Informations légales
Conditions d’utilisation
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://studioaf.fr et des services SaaS proposés par Studio AF (ci-après « le Service »), notamment l’abonnement EasyPro et les modules Easy* associés.
Éditeur : Studio AF. Courriel : contact.studioaf@gmail.com.
Adresse : 08000 Charleville-Mézières.
En créant un compte, en démarrant un essai ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez les présentes CGU. Les mentions légales sont disponibles sur https://studioaf.fr/mentions-legales. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité : https://studioaf.fr/confidentialite.
2. Description du Service
Studio AF propose une solution de présence en ligne pour professionnels (site vitrine, espace pro, modules optionnels tels que réservation, campagnes, avis, SEO, analytics, etc.).
Les fonctionnalités exactes dépendent de l’offre souscrite (essai, EasyPro, modules add-ons) et peuvent évoluer. Les pages tarifs et modules du site décrivent l’offre commerciale en vigueur.
3. Compte utilisateur
L’accès à l’espace pro nécessite la création d’un compte (notamment via lien magique / e-mail). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de vos moyens d’accès.
Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte. Signalez sans délai à contact.studioaf@gmail.com toute utilisation non autorisée.
Studio AF peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux CGU, de fraude, d’abus technique ou de risque pour la sécurité du Service.
4. Essai gratuit
Un essai gratuit peut être proposé pour découvrir le Service pendant une durée indiquée lors de l’inscription (typiquement quelques jours). Les conditions de l’essai (durée, fonctionnalités, éventuelle purge après expiration) sont communiquées dans le parcours d’inscription et l’espace pro.
Sauf indication contraire, l’essai n’entraîne pas de prélèvement automatique : le passage à un abonnement payant nécessite une souscription explicite.
5. Abonnement EasyPro et facturation
L’abonnement EasyPro donne accès aux fonctionnalités principales du Service selon l’offre affichée au moment de la souscription (prix, période d’intro éventuelle, inclusions).
Le paiement est traité par Stripe (ou prestataire équivalent). Studio AF ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Les factures / reçus sont mis à disposition via le portail de facturation ou l’espace pro lorsque disponible.
Les tarifs sont indiqués en euros, TTC ou HT selon mention sur la page tarifs / checkout. Tout impayé peut entraîner la suspension du Service après information raisonnable.
Vous pouvez résilier l’abonnement selon les modalités du portail de facturation / espace pro ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition contraire affichée au checkout.
6. Modules et options (add-ons)
Des modules Easy* (par exemple réservation, campagnes, avis, SEO, etc.) peuvent être souscrits en complément d’EasyPro, à la carte, selon les tarifs et conditions affichés.
L’activation, la facturation et la désactivation d’un module suivent le parcours prévu dans l’espace pro. Certaines options peuvent dépendre de prestataires tiers (paiement, e-mail, cartographie, etc.).
7. Connexions Google (optionnel)
Certains modules peuvent proposer une connexion optionnelle à Google (par exemple Gmail pour EasyCampaign, Google Calendar pour EasyBooking). Cette connexion n’est pas requise pour utiliser le cœur du Service.
En connectant un compte Google, vous autorisez Studio AF à accéder uniquement aux données nécessaires aux fonctions activées, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Vous pouvez révoquer l’accès à tout moment depuis l’espace pro ou votre compte Google.
8. Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service de façon licite et professionnelle, et notamment à ne pas : diffuser de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; spammer ; tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ; contourner les limitations techniques ou de facturation ; nuire à la disponibilité ou à la sécurité du Service.
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez sur votre vitrine (textes, images, offres, mentions légales de votre activité) et du respect de la réglementation applicable à votre métier.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme, le code, le design, les marques Easy* et les contenus fournis par Studio AF restent la propriété de Studio AF ou de ses concédants. Aucune cession de droits n’est consentie au-delà de la licence d’usage nécessaire pour utiliser le Service pendant la durée du contrat.
Vous conservez les droits sur vos contenus (textes, logos, photos). Vous accordez à Studio AF une licence non exclusive pour les héberger, afficher et traiter dans le cadre de la fourniture du Service.
10. Disponibilité et limitation de responsabilité
Studio AF s’efforce d’assurer un Service fiable, sans garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents réseau, prestataires cloud).
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Studio AF est limitée aux dommages directs prouvés et, pour un abonné payant, au montant des sommes versées à Studio AF au titre du Service sur les douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Studio AF n’est pas responsable des pertes de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données résultant d’un usage du Service ou d’une indisponibilité, sauf faute lourde ou dolosive.
Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité qui ne peut être limitée en droit français (notamment dol, faute lourde, atteinte à la vie / intégrité corporelle).
11. Résiliation et suppression
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la clôture de votre compte en contactant le support. Après résiliation ou expiration d’un essai non converti, l’accès et les données associées peuvent être suspendus puis supprimés selon les délais techniques et légaux applicables.
Studio AF peut résilier le contrat en cas de manquement grave non remédié, d’usage illicite ou de risque pour le Service, sans préjudice des sommes dues.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité : https://studioaf.fr/confidentialite. En cas de contradiction sur les seuls aspects « données personnelles », la politique de confidentialité prévaut.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Charleville-Mézières, sous réserve des règles d’ordre public applicables (notamment si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation).
14. Modifications
Studio AF peut mettre à jour les CGU pour refléter l’évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation / de souscription. En cas de modification substantielle, une information raisonnable pourra être communiquée (e-mail ou espace pro).
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service : contact.studioaf@gmail.com — 08000 Charleville-Mézières.